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Plan de classement

Cours et juridictions de l'ancien régime

Juridictions royales ordinaires

4 B-Bailliage et vicomté d'Orbec séant à Bernay, vicomtés de Folleville et Moyaux

Actes généraux du greffe

• Comptes d'émoluments du greffe

• Registre des closions

• Registre pour servir aux distributions, défauts faute de clore au greffe, clausions, productions, brevets de cautions et communications faites par la voie du greffe

• Enregistrement de la recette des sols pour livres de toutes les taxes à mémoires de dépens (1707-1712) - enregistrement des lois, édits royaux et lettres patentes (1771-1772, 1789-1790) - enregistrement des arrêts de la cour de Parlement de Rouen (1765-1777, 1783-1786) - correspondance et circulaires adressées aux officiers du bailliage au sujet de proclamations, arrêtés, minutes de requête (1726, 1788-1789)

• Registre des productions

• Registre des productions et closions

• Registre des distributions des procès appointés

• Enquêtes et informations en la Chambre du Conseil ordinaire de Bernay devant le lieutenant général ou particulier du bailli d'Évreux en l'ancienne vicomté d'Orbec et Bernay ou au bailliage de Bernay

• Registre des actes de voyage

• Registre des distributions

• Registre des présentations des demandeurs (2 cahiers) (1711-1715, 1725)

• Registre des défauts, présentations des défenseurs

Bailliage, causes civiles

• Ventes

• Saisies des terres dépendant du marquisat de Prie

• Police

• Successions

• Plumif

• Procédures

• Tutelles

• Saisies

• Audiences

• Sentences, jugements

Bailliage, causes criminelles

• Procédures

Vicomté d'Orbec

• Saisies, tutelles

• Contrôle des actes et insinuations

• Sentences, jugements

• Plumif

• Enregistrement des expédions d'audiences par le greffe

• Procédures

Documents rattachés au fonds

• Papiers Fabre

• Papiers Lindet

Vicomté de Folleville

• Audiences, sentences

• Closions, productions et distributions de procès

• Transcriptions et enregistrement des lois

• Police et administraon

• Tutelles, successions

• Procédures

Vicomté de Moyaux

• Plumif, audiences

• Successions

• Saisies

• Enregistrement des dépôts au greffe (novembre 1677-novembre 1679, juin-août 1680)

• Tutelles

• Déclarations des marchands de grains et farines

• Enregistrement des productions, dépôts et closions (novembre 1764-avril 1768, octobre 1784-juin 1790)

• Procédures

• Sentences, jugements et pièces se rattachant aux procédures

• Transcription et enregistrement des lois

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