Identifiez-vous
Menu
Identifiez-vous
Accueil

Actualités Chercher... Aide à la recherche Enseigner En pratique Expositions Grande collecte sport 2024 FAQ

Commentaire (0)

0 / 512 caractères

Soyez le premier à réagir sur cette ressource!

Plan de classement

Cours et juridictions de l'ancien régime

Juridictions royales ordinaires

4 B-Bailliage et vicomté d'Orbec séant à Bernay, vicomtés de Folleville et Moyaux

Bailliage, causes civiles

Audiences

Registres des causes sommaires et consulaires et pièces annexes : provisions, nominaons et installaons de conseillers au bailliage, quittances accordées, cerficats de non-patente, extraits bapstaires

• avril 1788-juillet 1789

Partager la ressource
Lien permanent :

avril 1788-juillet 1789

Date :
avril 1788-juillet 1789
Identifiant :
4 B 22