Procédures diverses provenant des papiers de Jean-Bapste Robert Lindet, avocat et procureur du roi : enquêtes, requêtes, transacons, partages, copies d'actes divers, contrats, assignaons, exploits, mémoires et consultaons d'avocat, correspondance

• Description :

  Ces papiers ont été en partie trouvés mêlés aux archives municipales de Bernay et sont entrés lors du dépôt de celles-ci aux Archives de l'Eure en 1977. En état de vrac total, ils ont été reclassés chronologiquement et sont à rapprocher de la correspondance conservée dans le fonds déposé des archives municipales de Bernay : 56 EDT S 6-12 (à partir de 1762). Certaines de ces procédures sont commencées devant les justices de Broglie, Brionne, Plasnes.