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Plan de classement

Cours et juridictions de l'ancien régime

Juridictions royales ordinaires

4 B-Bailliage et vicomté d'Orbec séant à Bernay, vicomtés de Folleville et Moyaux

Bailliage, causes civiles

Saisies des terres dépendant du marquisat de Prie

Saisie des biens de Louis, marquis de Prie, marquis de Plasnes, Courbépine, ""Echanfray"", seigneur du Moulin-Chapelle, Coquainvilliers et Le Chesne, colonel aux Grenadiers de France, gouverneur de Bourbon-Lancy, principalement à la requête de François Berthelot, baron de Baye, et de Jacques-André de Bretagne, seigneur d'Issure

• Oppositions : pièces justificatives de créances (dossiers par créanciers), obligations, inventaires après décès, autres actes notariés, projets, comptes, pièces de procédure

• Accords, baux, comptes, estimations, décrets et adjudications, soumissions et brevets de cautions, assignations, sentences et autres pièces de procédure

• Projets de baux judiciaires et adjudications déposés au greffe du bailliage d'Orbec séant à Bernay par Monsieur Maillet, sieur des Acres, commissaire aux saisies réelles et receveur des consignations, concernant le décret des biens de Monsieur le Marquis de Prie poursuivi à la requête des sieur et dame Pottier

• Baux et contre-lettres déposés au greffe par Monsieur le Commissaire aux saisies réelles au sujet des biens de Monsieur le Marquis de Prie décrétés à la requête des sieur et dame Pottier subrogés à la poursuite du décret

• Oppositions : Registre destiné pour l'état du décret des biens de Monsieur le Marquis de Prie et servir à enregistrer toutes les oppositions ainsi que les pièces justificatives, d'icelles (aux termes de l'article 15 du titre des Lettres Patentes en forme de règlement du 18 juin 1769)

• Minutes de tous les baux judiciaires et conversions de baux conventionnels en baux judiciaires du décret des biens saisis réellement sur le marquis de Prie

Saisie des biens de la famille Duclos-Lange

• Criées à Courbépine

• Sommations et avis d'adjudications à baux conventionnels et judiciaires, projets de baux, ventes par adjudications, soumissions et cautions, hypothèques, mémoires et sentences comptes et quittances

• Criées à Thevray

• Criées à Saint-Arnoult

• Records de saisies réelles et de criées

• Déclaration de Magdeleine Guillebon

• Criées « d'abondant » à Ajou

• Sentences d'adjudications, oppositions, mémoires et observations

• Idem

• Criées à Plasnes

• Criées à La Houssaye

• Idem

• Projets de baux judiciaires et de ventes, baux, adjudications en premier prix, sentences

• Criées à Saint-Germain de Lisieux

• Copies collationnées (décembre 1787- février 1788) d'actes passés de 1756 à 1788, en particulier : contrat de mariage de 1756 entre Jacques-Gédéon-Charles-François-Philippe Duclos-Lange, directeur des domaines du roi, demeurant à Paris (rue Vivienne, paroisse Saint-Eustache), fils d'un lieutenant civil et criminel au bailliage d'Argentan, et Magdeleine Guillebon, apportant 40.000 livres de dot, concernant aussi les familles de Houssaye, de Colleson, Massy, Lallemand de Nantouillet (du côté du mari), et La Fontaine, Salmon, Bordier, Sauvage, Pellavoine - séparation de biens en 1782 - pour suite par sa femme de Duclos-Lange, détenu au Grand-Châtelet en 1786, pour 60.000 livres - demande de saisie des biens de Duclos-Lange - déclaration fournie au bailliage d'Orbec par Magdeleine Guillebon, du 30 novembre 1787, des biens décrétés sur son mari

• Criées à Mancelles

• Tableau des créanciers opposants à l'état des deniers provenant de la vente des biens de M. Duclos-Lange, devant le tribunal du district de Bernay : requêtes, comptes, correspondance et notes

• Registre de closion pour la tenue d'états des biens décrétés sur M. Duclos-Lange

• Actes et extraits d'actes concernant les familles de Nugent et Masson de Maison-Rouge, de 1742 à 1792 : testament, inventaire, tutelle, rentes

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