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Plan de classement

Cours et juridictions de l'ancien régime

Juridictions royales ordinaires

5 B-Bailliage et vicomté de Montreuil-l'Argille séant à Bernay, juridiction de la ville de Bernay

Bailliage, causes civiles

• Plumif, sentences

• État de frais

• Papiers de Bucaille, greffier au bailliage de Bernay, notes et mémoires, correspondance, comptes

• Greffe des bailliage et vicomté de Bernay pour Alençon : registre des productions et closions

• Procédures

Bailliage, causes criminelles

• Procès-verbaux de découvertes de cadavres, déclarations de grossesse

• Elisabeth Rénier, femme de François de Lespiney, menuisier de Bernay, et Jacques Baline, huissier à Bernay, pour coups et blessures

• Procédures diverses

• Enquêtes, audions de témoins

• Procédures diverses

Vicomté

• Plumif

• Procédure intéressant le domaine royal à l'encontre de Nicolas Aufrey, bourgeois de Bernay

• Minutes d'audience

• Contrôle des actes des notaires

• Procédures diverses

Documents rattachés au fonds : papiers Le Gallois

• Correspondance diverse : lettres adressées à Le Gallois, minutes de lettres de ce dernier

• Pièces relatives aux fonctions ecclésiastiques d'Adrien Le Gallois, réglementation des trésors et fabriques, certificats, comptes de messes, quittances, notes et brouillons divers d'intérêt religieux

• Notes et travaux scientifiques : thèses, dissertations, grammaire, arithmétique, histoire, jeux savants

• Pièces relatives à l'exercice de la médecine : contentieux avec les médecins, chirurgiens et apothicaires de Bernay pour exercice illégal de la médecine - positions de thèses de médecins soutenues à Caen - correspondance avec des curés et des malades, ordonnances de médecins, certificats de bons soins - notes concernant des remèdes, classification des herbes

• Procédures

• Inventaires de livres

• Etat-civil, offices divers : actes de baptême et de mariage, contrats et quittances, pièces de procédure concernant Jean Gallois, tabellion royal en la vicomté de Montreuil, et Madeleine Morin son épouse - Robert Gallois, notaire à Bernay puis Chambrais, greffier de cette haute justice, élu en l'élection de Bernay, et Sébastienne Bernier son épouse - Adrien-Robert Gallois, élu, avocat et syndic de Bois-Maillard, père d'Adrien Gallois

• tres, baux, comptes, quittances et pièces de procédures

• Comptes, mémoires et quittances

• Actes, inventaires et quittances concernant Guillaume Fossey, cordonnier de Bernay

• Photocopies de documents relatifs à la famille Gallois-Le Gallois de 1661 à 1758 (collection privée) : règlement, diplôme, réceptions, quittances, requêtes, correspondance

Ville de Bernay, juridiction de police

• Plumif

• Police générale et des méers

• Procédures

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5 B-Bailliage et vicomté de Montreuil-l'Argille séant à Bernay, juridiction de la ville de Bernay