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Plan de classement

Cours et juridictions de l'ancien régime

Juridictions royales ordinaires

4 B-Bailliage et vicomté d'Orbec séant à Bernay, vicomtés de Folleville et Moyaux

Bailliage, causes civiles

Audiences

Registres des causes sommaires et consulaires et pièces annexes : provisions, nominaons et installaons de conseillers au bailliage, quittances accordées, cerficats de non-patente, extraits bapstaires

• juillet 1789-avril 1790

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Lien permanent :

juillet 1789-avril 1790

Date :
juillet 1789-avril 1790
Identifiant :
4 B 23