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Plan de classement

Cours et juridictions de l'ancien régime

Juridictions royales ordinaires

4 B-Bailliage et vicomté d'Orbec séant à Bernay, vicomtés de Folleville et Moyaux

Bailliage, causes civiles

Saisies des terres dépendant du marquisat de Prie

Saisie des biens de la famille Duclos-Lange

• Copies collationnées (décembre 1787- février 1788) d'actes passés de 1756 à 1788, en particulier : contrat de mariage de 1756 entre Jacques-Gédéon-Charles-François-Philippe Duclos-Lange, directeur des domaines du roi, demeurant à Paris (rue Vivienne, paroisse Saint-Eustache), fils d'un lieutenant civil et criminel au bailliage d'Argentan, et Magdeleine Guillebon, apportant 40.000 livres de dot, concernant aussi les familles de Houssaye, de Colleson, Massy, Lallemand de Nantouillet (du côté du mari), et La Fontaine, Salmon, Bordier, Sauvage, Pellavoine - séparation de biens en 1782 - pour suite par sa femme de Duclos-Lange, détenu au Grand-Châtelet en 1786, pour 60.000 livres - demande de saisie des biens de Duclos-Lange - déclaration fournie au bailliage d'Orbec par Magdeleine Guillebon, du 30 novembre 1787, des biens décrétés sur son mari

• Déclaration de Magdeleine Guillebon

• Sommations et avis d'adjudications à baux conventionnels et judiciaires, projets de baux, ventes par adjudications, soumissions et cautions, hypothèques, mémoires et sentences comptes et quittances

• Idem

• Idem

• Criées « d'abondant » à Ajou

• Criées à Courbépine

• Criées à La Houssaye

• Criées à Mancelles

• Criées à Plasnes

• Criées à Saint-Arnoult

• Criées à Saint-Germain de Lisieux

• Criées à Thevray

• Records de saisies réelles et de criées

• Projets de baux judiciaires et de ventes, baux, adjudications en premier prix, sentences

• Sentences d'adjudications, oppositions, mémoires et observations

• Actes et extraits d'actes concernant les familles de Nugent et Masson de Maison-Rouge, de 1742 à 1792 : testament, inventaire, tutelle, rentes

• Tableau des créanciers opposants à l'état des deniers provenant de la vente des biens de M. Duclos-Lange, devant le tribunal du district de Bernay : requêtes, comptes, correspondance et notes

• Registre de closion pour la tenue d'états des biens décrétés sur M. Duclos-Lange

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