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Cours et juridictions de l'ancien régime

Juridictions royales ordinaires

6 B-Bailliage et vicomté de Breteuil, vicomté de Lyre

Bailliage, causes civiles

Audiences, sentences, jugements

Qualités de plaidoyers pour servir aux délivrances des sentences rendues au bailliage de Breteuil

• 1772-1781

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Lien permanent :

1772-1781

Date :
1772-1781
Identifiant :
6 B 124
Localité : Breteuil — Bailliage
Mots-clés
- Géolocalisation
  - Breteuil — Bailliage