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Plan de classement

Cours et juridictions de l'ancien régime

Juridictions royales ordinaires

6 B-Bailliage et vicomté de Breteuil, vicomté de Lyre

Bailliage, causes civiles

Procédures

Philippe-Gabriel-Joachim-Jacques-Charles de Martel, seigneur de Gournay-en-Francheville, Saint-Calais, Malicorne, Les Salles, La Vallée

• Succession de Gabriel-François de Lormetel concernant la veuve de Philippe Martel de Gournay, les familles Buisson et Leclerc

• Curatelle de François Lhuillier de Mare-Couture, interdit - journal de recettes, états de dépenses, comptes, déclarations, inventaires de pièces, adjudications

• Saisie réelle des biens provenant de la succession de Pierre François Le Mercier, curé de La Madeleine de Verneuil : criées à La Madeleine

• Idem au marché de Verneuil

• Idem à Gauville

• Idem à Poiley

• Idem à Pullay

• Terre de Malicorne

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Philippe-Gabriel-Joachim-Jacques-Charles de Martel, seigneur de Gournay-en-Francheville, Saint-Calais, Malicorne, Les Salles, La Vallée