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Cours et juridictions de l'ancien régime

Juridictions royales ordinaires

6 B-Bailliage et vicomté de Breteuil, vicomté de Lyre

Vicomté de Breteuil

Tutelles, procédures et pièces s'y rattachant

Minutes de tutelles et délibéraons de parents de mineurs

• 1707-1708

• 1713

• mai-novembre 1721

• janvier-novembre 1722

• mars-novembre 1723

• janvier-novembre 1724

• 1725

• 1726

• 1727

• 1728

• 1729

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Minutes de tutelles et délibéraons de parents de mineurs