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Cours et juridictions de l'ancien régime

Juridictions royales ordinaires

6 B-Bailliage et vicomté de Breteuil, vicomté de Lyre

Bailliage, causes civiles

Plumifs

Plumif des causes sommaires et réelles

• 1767

• 1768

• 1769

• 1770

• 1771

• 1772

• 1773

• 1774

• 1775

• 1776

• 1777

• 1778

• 1779

• 1780

• 1781

• 1782

• 1783

• 1784

• 1785-1786

• 1787

• 1788-1789

• janvier-novembre 1790

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Plumif des causes sommaires et réelles