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Cours et juridictions de l'ancien régime

Juridictions royales ordinaires

6 B-Bailliage et vicomté de Breteuil, vicomté de Lyre

Bailliage, causes civiles

Saisies, successions, tutelles et pièces se rattachant aux procédures

Mémoires, états et déclarations de dépens

• 1746-1763

• 1764-1769

• 1770-1774

• 1775-1782

• 1783-1786

• 1787-1790

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Mémoires, états et déclarations de dépens