Identifiez-vous
Menu
Identifiez-vous
Accueil

Actualités Chercher... Aide à la recherche Enseigner En pratique Expositions Grande collecte sport 2024 FAQ

Commentaire (0)

0 / 512 caractères

Soyez le premier à réagir sur cette ressource!

Plan de classement

Cours et juridictions de l'ancien régime

Juridictions royales ordinaires

8 B-Bailliage et vicomté de Conches, vicomté de la Ferrière

Bailliage, plumif commun au civil et criminel

• Registre plumif des audiences civiles et criminelles et dictums (audiences en maères sommaires du bailliage criminel et du bailliage civil)

Bailliage, causes civiles

• Audiences, sentences, dictums

• Plumif

• Procédures

Bailliage, police et administraon

• Organisation du greffe - insinuations des donations entre vifs (1772-1784) - enregistrement d'actes extraordinaires du bailliage de Conches : testaments, dispenses d'âge, renonciations à bénéfice de division

• Contrôle des actes des notaires

• Récepons d'officiers : suppliques adressées au lieutenant général civil au bailliage de Conches

Bailliage, causes criminelles

• Plumif

• Plaintes et informaons

• Procédures

Vicomté de Conches

• Plumif

• Audiences

• Tutelles, ""extraordinaire""

• Pièces se rattachant aux procédures

• Jugements, dictums

• Registre de la vicomté de Conches et Breteuil

Vicomté de la Ferrière

• Enregistrement des productions et des closions

• Répertoire : état des actes extraordinaires

• Procédures

• Etats de frais et dépens

• Tutelles, ""extraordinaire""

• Saisies

• Jugements, sentences

• Plumifs

Documents rattachés au fonds : papiers du Breuil

• Correspondance et notes de Jacques du Breuil, greffier, et de ses successeurs

Partager la ressource
Lien permanent :

8 B-Bailliage et vicomté de Conches, vicomté de la Ferrière