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Cours et juridictions de l'ancien régime

Juridictions royales ordinaires

6 B-Bailliage et vicomté de Breteuil, vicomté de Lyre

Documents rattachés au fonds : papiers Gilbert

Lettres adressées ou écrites par Louis-Germain Gilbert, homme de loi, décédé à Breteuil, le 14 floréal an X, notes et papiers personnels de ce dernier (un grand nombre de dossiers de procédures, conservés par lui jusqu'à sa mort, compose les fonds des juridictions de Breteuil).

Lettres d'affaires diverses adressées par des clients et des confrères à Gilbert en tant que feudiste à Gournay-en-Francheville (1765), puis procureur au bailliage de Breteuil (à parr de 1777)

• Lettres diverse

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Lien permanent :

Lettres diverse

Date :
1786-1789
Identifiant :
6 B 419
Mots-clés
- Personne (physique ou morale)
  - Gilbert (Louis-Germain), feudiste, procureur