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Cours et juridictions de l'ancien régime

Juridictions royales ordinaires

6 B-Bailliage et vicomté de Breteuil, vicomté de Lyre

Bailliage, causes civiles

Procédures

Procédures devant le tribunal civil du département de l'Eure séant à Evreux et tribunal de paix de Verneuil

• 1789-an V

• an V-an VIII

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