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Plan de classement

Cours et juridictions de l'ancien régime

Juridictions royales ordinaires

7 B-Bailliage de Charleval

Causes criminelles

Plumif

• décembre 1761-avril 1765

• mai 1756-août 1757

• novembre 1782-juillet 1787

• janvier 1753-mai 1754

• février 1788-avril 1790

• octobre 1750-décembre 1751

• octobre 1741-octobre 1748

• novembre 1748-juillet 1750

• mai 1754-décembre 1755

• décembre 1772-octobre 1782

• décembre 1755-avril 1756

• octobre 1757-novembre 1761

• mai 1765-octobre 1772

• avril-octobre 1790

• 1752

Procédures

• Procédures diverses

• Procès criminel pour infanticide contre Marie Fouchet, tissotière à Ménesqueville et son concubin Jean Morien, cabaretier et tissotier

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Lien permanent :

Causes criminelles

Description :
Pour les sentences, voir 7 B 102-214.