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Plan de classement

Cours et juridictions de l'ancien régime

Juridictions royales ordinaires

6 B-Bailliage et vicomté de Breteuil, vicomté de Lyre

Bailliage, causes civiles

Saisies, successions, tutelles et pièces se rattachant aux procédures

Registre des décrets d'immeubles devant le bailliage de Breteuil

• septembre 1771-janvier 1772

• mars 1788-mars 1790

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Registre des décrets d'immeubles devant le bailliage de Breteuil