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Plan de classement

Cours et juridictions de l'ancien régime

Juridictions royales ordinaires

6 B-Bailliage et vicomté de Breteuil, vicomté de Lyre

Bailliage, causes civiles

Audiences, sentences, jugements

Qualités de plaidoyers pour servir aux délivrances des sentences rendues au bailliage de Breteuil

• 1764-1768

• 1769-1771

• 1772-1781

• 1782-1786

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Qualités de plaidoyers pour servir aux délivrances des sentences rendues au bailliage de Breteuil