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Plan de classement

Cours et juridictions de l'ancien régime

Juridictions royales ordinaires

9 B-Bailliage et vicomté d'Ezy et Nonancourt

• Organisation de la juridiction, termement des assises mercuriales, tarif et paiement des droits de greffe, taxes des officiers

Bailliage, siège d'Ezy, causes civiles

• Plumif

• Procédures

• Tutelles, successions

• Audiences, sentences, dictums

• Saisies

• Pièces se rattachant aux procédures

Bailliage, siège d'Ezy, police et administraon

• insinuations judiciaires du bailliage d'Ezy

• Réceptions aux offices de bailli d'Ivry et Garennes, d'avocat, greffier, notaire, arpenteur - nominations de messiers et gardes - autorisations d'exercer des métiers (1669, 1712-1784)

Bailliage, siège d'Ezy, causes criminelles

• Procédures diverses

• Procédure concernant André Desnoyers se prétendant magicien et se livrant à Ezy à des exorcismes à l'aide d'un cœur de bœuf

• Procédures diverses

• Procédure concernant un assassinat commis à Illiers-l'Evêque par la famille Brou

• Procès-verbaux de découvertes de cadavres

• Procédures diverses

Vicomté, siège d'Ezy

• État des sergents et vassaux

• Etats de frais

• Tutelles, successions

• Minutes de sentence

• Papiers de la seigneurie rattachés au fonds : fief de La Motte d'Ezy : plaids de gages-pleiges du fief de Nory ou La Motte d'Ezy, appartenant à Joseph-Antoine Le Dany, baron de Melville tenus au prétoire royal d'Ezy, par le vicomte d'Ezy (XVIIIe s.)

• Enquêtes

• Plumif

• Procédures diverses

Bailliage, siège de Nonancourt, actes généraux, enregistrement des lois

• Enregistrement des édits, déclarations, lettres patentes

• Organisation de la juridiction, réglementation des offices, serments

• Enregistrement des défauts

Bailliage, siège de Nonancourt, causes civiles

• Plumif

• Sentences

• Saisies, tutelles, procédures et pièces s'y rattachant

Bailliage, siège de Nonancourt, police et administraon

• insinuations des donations entre vifs

• Procès-verbaux de visite et déclarations de jaugeurs et contrôleurs, autorisations d'exercice de métiers, réglementation de métiers

• Minutes d'ordonnances de police et de sentences

• Réceptions à des offices, informations de bonne vie et mœurs, provisions concernant : procureurs et avocats aux sièges de Nonancourt et Ezy, notaires, greffiers, huissiers-audienciers, concierges du prétoire, commis au contrôle des exploits, contrôleurs des cures, jaugeurs des poids et mesures, arpenteurs, sergents, archers-gardes, bailli d'Illiers

• Procès-verbaux de visite et déclarations de jaugeurs et contrôleurs, autorisations d'exercice de métiers, réglementation de métiers

Bailliage, siège de Nonancourt, causes criminelles

• Procédures diverses

• Procédure pour vols commis par les familles Mongruel et Leduc

• Procédures diverses

• Déclarations de grossesse

• Procédure pour viol commis par Jean-Baptiste Noget, procureur aux sièges royaux de Nonancourt et d'Ezy sur Marie Gonord, domestique

• Procédure pour vols sur le chemin de Dreux à Verneuil commis par des habitants des Ventes

• Procédures diverses

Vicomté, siège de Nonancourt

• Plumifs, audiences, sentences

• Tutelles, successions, procédures et pièces s'y rattachant

• Domaine

Mairie de Nonancourt

• Décision confirmant le maintien de la justice municipale de Nonancourt

• Causes civiles

• Police et administraon

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9 B-Bailliage et vicomté d'Ezy et Nonancourt