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Plan de classement

Cours et juridictions de l'ancien régime

Juridictions royales ordinaires

8 B-Bailliage et vicomté de Conches, vicomté de la Ferrière

Bailliage, causes criminelles

Procédures

• Contre Anne Brière par Charles de Minfant, seigneur d'Anglesqueville, époux d'Anne de Malvoue et François de Droulin, seigneur de Saint-Christophe, époux de Thérèse de Malvoue, toutes deux héritières de feu Charlotte de Malvoue, veuve de Georges de Quesnel, seigneur du Fresne, pour détournement de la succession de cette dernière et vol de meubles, d'objets et de bijoux du château du Coudray, au Vieux-Conches

• Assassinat de Joseph Rolland, charpentier de marine à Conches, par François Mare, dit Marais, journalier de Notre-Dame-du-Val, Nicolas Lefebvre, dit Mathieu, journalier de Saint-Etienne de Conches et Jean Olivier, voiturier du Vieux-Conches

• Poursuites pour coups et blessures menées par Nicolas Guilbout, laboureur du Fidelaire (hameau de Nibel), contre François et Simon Nibelle, laboureurs de la même paroisse

• Contre Jacques Nion, jardinier de Conches, pour vol et projet d'évasion de la prison

• Contre Marie-Marguerite Letellier, femme de Louis Vittecoq, Marie-Marguerite Vittecoq, femme de Gilles Rabasse et Adrien Vittecoq, arrêtés à Exmes pour vols

Procédures diverses

• 1779-1780

• 1786-1790

• 1780-1784

• 1683-1719

• 1783-1786

• 1752-1759

• 1721-1733

• 1761-1775

• 1781-1783

• 1776-1779

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Lien permanent :

Procédures

Description :
Suppliques, affrontations, confrontations, récolements.