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Plan de classement

Cours et juridictions de l'ancien régime
Juridictions royales ordinaires
8 B-Bailliage et vicomté de Conches, vicomté de la Ferrière
Bailliage, causes civiles
Audiences, sentences, dictums
Minutes des actes et sentences du bailliage
• 1665
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1665

  • Date :

    1665

  • Identifiant :

    8 B 48

  • Localité : Conches — Bailliage
  • Mots-clés
    • Géolocalisation
      • Conches — Bailliage
    • Personne (physique ou morale)
      • Colnee de La Ventelle (Jacques), lieutenant civil
      • Houetteville (Thomas d'), lieutenant civil
      • La Motte Guillart (de)
      • Martel — (Joachim), sr du Breuil, lieutenant civil
      • Rosse de La Bertrandie (Guillaume), lieutenant criminel