Plumitif d'audiences du bailliage civil pour servir à enregistrer les causes et jugements rendus audit siège en ce qui concerne les causes personnelles en dernier ressort au-dessous de 40 livres, aux termes de l'édit du roi du 14 mars 1786
-
Date :
mai 1786-novembre 1790
-
Identifiant :
8 B 47
- Localité : Conches — Bailliage