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Cours et juridictions de l'ancien régime

Juridictions royales ordinaires

8 B-Bailliage et vicomté de Conches, vicomté de la Ferrière

Bailliage, causes civiles

Audiences, sentences, dictums

Minutes des actes et sentences du bailliage

• 1665

• février 1670-novembre 1671

• 1676-juillet 1677

• février 1683-juin 1686

• 1688-juillet 1689

• janvier-novembre 1698

• mars 1703-octobre 1704

• septembre 1705-janvier 1709

• février 1748-novembre 1752

• mars 1753-juillet 1757

• avril 1758-novembre 1761

• novembre 1761-mars 1765

• juillet 1765-août 1769

• février 1770-juillet 1773

• mars 1774-août 1785

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Minutes des actes et sentences du bailliage