Réglementation générale et particulière et procédures concernant la compétence des officiers du bailliage, arrêté du Conseil d'Etat, ordonnances, mémoires et notes, correspondance

• Sujet : Officier (gage, compétence, droits, etc.)
• Date :

  1583-1730

• Identifiant :

  10 B 4

• Localité : Gisors — Bailliage
• Mots-clés
  • Géolocalisation
    • Gisors — Bailliage
  • Thème
    • Officier (gage, compétence, droits, etc.)