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Cours et juridictions de l'ancien régime

Juridictions royales ordinaires

8 B-Bailliage et vicomté de Conches, vicomté de la Ferrière

Vicomté de Conches

Audiences

Minutes en feuilles : tutelles, successions, plaids d'immeubles, saisies réelles et autres actes

• janvier-mai 1656

• septembre 1664

• janvier-juin 1666

• février 1673-juin 1674

• février-décembre 1675

• mai-septembre 1680

• janvier-mars 1681

• février-novembre 1683

• 1686

• 1687

• 1688

• 1690

• janvier-novembre 1695

• 1698-novembre 1699

• 1701-1702

• mars 1709-novembre 1710

• 1722-novembre 1723

• octobre 1728-juillet 1732

• décembre 1733-1735

• juillet 1739-août 1742

• 1747-1751

• février 1752-novembre 1755

• 1756-1759

• 1760-1769

• 1770-février 1776

• février 1776-1780

• avril 1781-1784

• 1785-octobre 1790

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Lien permanent :

Minutes en feuilles : tutelles, successions, plaids d'immeubles, saisies réelles et autres actes

Description :
Actes concernant aussi La Ferrière