Identifiez-vous
Menu
Identifiez-vous
Accueil

Actualités Chercher... Aide à la recherche Enseigner En pratique Expositions Grande collecte sport 2024 FAQ

Commentaire (0)

0 / 512 caractères

Soyez le premier à réagir sur cette ressource!

Plan de classement

Cours et juridictions de l'ancien régime

Juridictions royales ordinaires

9 B-Bailliage et vicomté d'Ezy et Nonancourt

Mairie de Nonancourt

Causes civiles

Registres de la justice : pleds

• avril 1537-mai 1540

• novembre 1579-mars 1580

• janvier-février 1582

• 1587

• juin 1609-mars 1610

• avril 1610-avril 1611

• octobre 1616-mars 1618

• septembre 1618-mars 1619

• 1619-janvier 1620

• mai-novembre 1620

• mars 1668-mars 1669

• novembre 1670-juin 1671

• juin 1671-février 1673

• novembre 1679-novembre 1682

• novembre 1682-octobre 1685

• novembre 1685-octobre 1688

• novembre 1685-avril 1688

• novembre 1688-juillet 1691

Partager la ressource
Lien permanent :

Registres de la justice : pleds