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Plan de classement

Cours et juridictions de l'ancien régime

Juridictions royales ordinaires

10 B-Bailliage, vicomté et prévôté de Gisors

Bailliage, causes civiles et criminelles

Procédures civiles

Procédures diverses closes entre 1700 et 1718 et pièces isolées

• (1700-1705, 1643-1705)

• (1706-1707, 1699-1708)

• ( 1708-1711, 1670-1711)

• (1712-1713, 1665-1713)

• (1715-1718, 1606-1718)

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Procédures diverses closes entre 1700 et 1718 et pièces isolées