Evaluation des offices des bailliage et vicomté - arrêts réglementant l'exercice de la juridiction, la tenue des audiences, les pouvoirs des officiers - termements des assises mercuriales du bailliage de Lyons

• Sujet : Office (réception) ; Officier (gage, compétence, droits, etc.)
• Date :

  1768-1782

• Identifiant :

  11 B 1

• Localité : Lyons-la-Forêt — Bailliage ; Lyons-la-Forêt — Vicomté
• Mots-clés
  • Géolocalisation
    • Lyons-la-Forêt — Bailliage
    • Lyons-la-Forêt — Vicomté
  • Thème
    • Office (réception)
    • Officier (gage, compétence, droits, etc.)