Procédures diverses closes entre 1787 et 1789
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Description :
En particulier : contentieux avec le prieuré de Beaumont au sujet du triage de La Tasse au Mesnil-Guilbert (à Bezu-Saint-Eloi), avec plan (s.d.).
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Date :
1785-1789
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Identifiant :
10 B 270
- Localité : Beaumont-le-Roger — Prieuré ; Bézu-Saint-Eloi — Mesnil-Guibert (Le), triage de la Tasse ; Gisors — Bailliage