Décret des biens de la succession de Nicolas Hue, à la requête de Louis-François Bertaux, créancier et héritier, laboureur du hameau du Mont de L'Aigle à Gisors - oppositions, contentieux entre Bertaux et les autres créanciers
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Date :
1782-1789
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Identifiant :
10 B 295
- Localité : Gisors — Bailliage ; Gisors — Mont de l'Aigle (Le)