Enregistrement des jugements, sentences, actes en matière civile devant le bailli, juge civil, criminel et de police du bailliage de Gisors, créé par édit de juin 1772

  • Date :

    1773-1790

  • Identifiant :

    10 B 436
  • Localité : Gisors — Bailliage
  • Mots-clés