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Plan de classement

Cours et juridictions de l'ancien régime

Juridictions royales ordinaires

10 B-Bailliage, vicomté et prévôté de Gisors

Bailliage, causes criminelles

Plumif

• Enregistrement des jugements, sentences, actes en matière civile devant le bailli, juge civil, criminel et de police du bailliage de Gisors, créé par édit de juin 1772

• Plumif des expédions et jugements

Procédures

• Famille de Pacaroni, pour violences et subornation

• Procédures diverses

• Procédures diverses

• Procédures diverses

• Vol commis à l'Hôtel-Dieu de Neaufles

• Vols à Villers-en-Vexin

• Procédures diverses

• Procédures diverses

• Assassinat d'un marchand blatier de Villers-en-Vexin sur le grand chemin de Paris à Rouen

• Assassinat de Philippe-Antoine-Victor de La Rivière, baron de Baudemont et Ecos

• Assassinat de Suzanne de Saint-Thomas, femme de Claude Lestert, dans les bois de Fontenay

• Procédures diverses

• Violences contre le curé de Chauvincourt et incendie criminel des bâtiments du presbytère

• Procédures diverses

• Fabrication de fausse monnaie à Longchamps

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Lien permanent :

Bailliage, causes criminelles

Description :
Pour les minutes de sentence criminelles, voir 10 B 187-194, 197, 200-222.