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Plan de classement

Cours et juridictions de l'ancien régime

Juridictions royales ordinaires

10 B-Bailliage, vicomté et prévôté de Gisors

Bailliage, causes civiles et criminelles

Successions

Philippe-François-Nicolas Hue, maître des postes de Gisors

• Inventaires après décès

• Vente de meubles après son décès

• Décret des biens de la succession de Nicolas Hue, à la requête de Louis-François Bertaux, créancier et héritier, laboureur du hameau du Mont de L'Aigle à Gisors - oppositions, contentieux entre Bertaux et les autres créanciers

• Criées à Bazincourt, Bézu, Chauvincourt

• Criées à Dangu, Gisors et Neaufles

• Criées à Nojeon-le-Sec et Saint-Eloi

• Record, certification, interposition, adjudications, enchères, mémoires de dépens

• Expertises, baux judiciaires

• Sentence d'adjudication finale

• Comptes des consignations, comptes de la régie

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Philippe-François-Nicolas Hue, maître des postes de Gisors