Sentences et jugements civils et criminels

• Description :

  A partir du début du XVIIIe s., aux minutes de sentences s'ajoutent des actes divers en feuilles intéressant les juridictions civiles (actes notariés, suppliques, réceptions, états de créanciers, procurations, informations, procès-verbaux, etc...) et criminelles (découvertes de cadavres, subornations, enquêtes, etc...) - on trouve de même des sentences du bailliage de police créé par la loi de juin 1772.