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Plan de classement

Cours et juridictions de l'ancien régime

Juridictions royales ordinaires

10 B-Bailliage, vicomté et prévôté de Gisors

Bailliage, causes civiles et criminelles

Procédures civiles

Procédures diverses closes entre 1781 et 1786 et pièces isolées

• (1781-1782, 1773-1782)

• (1781-1786, 1765-1786)

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Procédures diverses closes entre 1781 et 1786 et pièces isolées