Actes divers à la requête du procureur du roi du bailliage de Pont-Audemer : exploits, sommations d'audience, significations de sentences et exploits de sergents à la requête du procureur du roi

• Date :

  1747-1780

• Identifiant :

  13 B 19

• Localité : Pont-Audemer — Bailliage
• Mots-clés
  • Géolocalisation
    • Pont-Audemer — Bailliage