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Plan de classement

Cours et juridictions de l'ancien régime

Juridictions royales ordinaires

12 B-Bailliage et vicomté de Pacy

Vicomté

Plumif

• mai-décembre 1714

• octobre 1710-1711

• 1721

• 1722

• 1748-juillet 1749

• janvier-mai 1714

• 1746-1747

• 1695

• 1725

• septembre-décembre 1686

• 1742

• 1694

• 1689

Sentences et pièces se rattachant aux procédures

• Tenues de plaids royaux par le vicomte, minutes de sentences, comptes de la châtellenie, ville et vicomté de Pacy, requêtes, procès-verbaux de visites, devis et esmaons, lots et partages, baux et adjudicaons, dépenses et frais de voyages, procuraons, contrats divers

• Auditions de témoins

• Expertises, estimations

Procédures

• Familles Fourcy et La Vertu

• Gilbert-Alexandre de Lombelon, marquis des Essarts et d'Avrilly, et François Chéron

• Charles du Tertre, sieur du Mesnil, décret de ses biens

• Procédures closes entre 1686 et 1782 et pièces isolées

Documents rattachés au fonds : seigneurie de Houlbec

• Plaids et gages-plèges des seigneuries de Houlbec, Le Prey et La Salle tenus au manoir seigneurial d'Houlbec par Louis Frichard, avocat aux sièges royaux de Pacy, sénéchal de ces seigneuries

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Lien permanent :

Vicomté

Description :
L'office de vicomté est tenu longtemps par Charles Buisson, puis Joseph Buisson.