Procès appointés et distributions devant le tribunal du district de Pont-Audemer des anciens procès appointés par sentence

• Date :

  1768-1793

• Identifiant :

  13 B 11

• Localité : Pont-Audemer — Bailliage
• Mots-clés
  • Géolocalisation
    • Pont-Audemer — Bailliage