Procédures

• Description :

  Dossiers d'affaires criminelles comportant aussi quelques informations pour des réceptions à des offices, levées de scellés dans des presbytères, inventaires. On notera, parmi les officiers : Charles Brémontier, conseiller assesseur aux bailliage et vicomté de Lyons vers 1723 - François de Folleville, seigneur de Beauficel, lieutenant général au bailliage vers 1711-1730 - Charles-Thomas de Basincourt, sieur des Tainières, lieutenant particulier ancien civil et criminel vers 1731 et lieutenant général criminel au bailliage de Lyons vers 1750 - après cette date aussi Etienne-Jacques Groult de La Chapelle, vicomte, pour vacances des offices ordinaires du bailliage criminel.