1650-1654
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Description :
En particulier : séparation de biens entre François du Marchis, seigneur de la Ronce et de Fontaine-sous-Jouy, et d'Anne Leroy son épouse (1655-1656) - contentieux concernant la succession de Pierre de La Haye (1656-1660) - contentieux concernant les seigneuries de la Motte et d'Incarville (1658).
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Date :
1650-1654
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Identifiant :
14 B 215
- Localité : lncarville ; Notre-Dame-du-Vaudreuil — Motte (La) ; Pont-de-l'Arche — Bailliage