Ville de Pont-Audemer : procès-verbaux d'assemblées de notables et de corps de métiers pour la nomination de députés devant élire des officiers municipaux, suivant l'édit royal de juillet 1766 sur l'administration municipale - états des électeurs - fixation du prix du cautionnement du syndic-receveur
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Date :
1766-1767
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Identifiant :
13 B 510
- Localité : Pont-Audemer — Administration municipale ; Pont-Audemer — Bailliage