Enregistrement des saisies réelles et exploits et diligences des décrets pour le commissaire aux saisies réelles des bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche par le lieutenant général civil et criminel au bailliage de Rouen
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Date :
mars 1684-1689
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Identifiant :
14 B 251
- Localité : Pont-de-l'Arche — Bailliage