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Cours et juridictions de l'ancien régime

Juridictions royales ordinaires

13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés de Pont-Authou et Montfort

Bailliage, causes civiles

Saisies et consignaons : documents généraux

Enregistrement des saisies réelles et recettes de biens en régie

• juin 1751-février 1764

• mars 1764-mars 1770

• mai 1770-janvier 1779

• septembre 1779-octobre 1784

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Enregistrement des saisies réelles et recettes de biens en régie