Procédures diverses
- Sujet : Assassinat ; Faux et usage de faux ; Injure ; Violence
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Description :
En particulier : assassinat de Charles de Boilevesque, seigneur de Saint-Martin-le-Vieil près Honfleur (1671) - violences et injures entre Tanneguy-Joseph Cauvin, seigneur d'Argences, lieutenant particulier, assesseur criminel au bailliage de Pont-Audemer et René Dupuis, procureur en l'élection et grenier à sel, échevin de Pont-Audemer (1691-1692) - expertise d'écriture de documents concernant Charles de Baudot, sieur d'Ambeney (1709).
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Date :
1671-1709
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Identifiant :
13 B 530
- Localité : Pont-Audemer — Bailliage ; Pont-Audemer — Echevin