Procédures diverses
- Sujet : Détournement — de succession ; Injure
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Description :
En particulier : soustraction d'héritage dans la succession de Charles Perrey (de Pont-Audemer) - injures à l'égard de Pierre Saint-Saulieu, feudiste de Lisieux.
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Date :
1784
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Identifiant :
13 B 585
- Localité : Lisieux (Calvados) ; Pont-Audemer ; Pont-Audemer — Bailliage