Procédures diverses
- Sujet : Incendie ; Violence
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Description :
En particulier : contre Louis-Jacques Bourard, huissier de l'élection de Pont-Audemer, pour violences - Gabriel Darcy, perruquier de Quillebeuf, pour menaces de mettre le feu à la ville.
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Date :
1781-1782
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Identifiant :
13 B 581
- Localité : Pont-Audemer — Bailliage ; Pont-Audemer — Election ; Quillebeuf