Contre Yves Canu, arpenteur royal et d'autres habitants de Queteville, perturbateurs du repos public et porteurs d'armes à feu

• Sujet : Arme ; Ordre public
• Date :

  1782-1786

• Identifiant :

  13 B 592

• Localité : Pont-Audemer — Bailliage ; Quetiéville (Calvados)
• Mots-clés
  • Géolocalisation
    • Pont-Audemer — Bailliage
    • Quetiéville (Calvados)
  • Thème
    • Arme
    • Ordre public
  • Personne (physique ou morale)
    • Canu (Yves), arpenteur