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Plan de classement

Cours et juridictions de l'ancien régime

Juridictions royales ordinaires

14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche

Bailliage, causes civiles

Procédures

Eglise Saint-Vigor de Pont-de-l'Arche

• Adjudications et baux à ferme par les trésoriers de l'église Saint-Vigor de maisons et terres

• Legs, ventes et transports de rentes intéressant l'église, états de titres, de terres et d'objets appartenant à l'église, comptabilité, contentieux

• Compte de recettes et dépenses du trésorier pour 1645-1646

• Compte pour 1656-1657

• Pièces justificatives de comptes : mémoires de travaux faits à l'église et de fournitures effectuées sur ordre du lieutenant général civil et criminel du bailli de Rouen au Pont-de-l'Arche, des officiers du roi et des trésoriers de l'église Saint-Vigor, quittances

• Pièces justificatives de comptes : mandements, mémoires, quittances, fragments de comptes

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Eglise Saint-Vigor de Pont-de-l'Arche