Commentaire (0)

0 / 512 caractères

Soyez le premier à réagir sur cette ressource!

Plan de classement

Cours et juridictions de l'ancien régime

Juridictions royales ordinaires

13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés de Pont-Authou et Montfort

Documents rattachés au fonds

Papiers Bauquemare

• Registre de comptes et rentes de la famille de Bauquemare : notes intéressant le partage de succession de Jehan de Bauquemare, sieur de Bourdeny, conseiller au Parlement de Rouen, en mai 1541 - baux, fermages, contrats et titres divers - quittances pour paiement de rentes et comptes par débiteurs (sur registre inversé) de 1541 à 1707. Autres comptes de rentes relatives aux fiefs du Merisier, de la Centonière, de la Courterie, de la Pilardière, aux fiefs Couet, Tiron et Cariot et autres fiefs. Lettres à M. de Saint-Léger, de 1658 à 1723.

Papiers Cauchie et Lemonnier

• Décret des biens de Nicolas Costeley au profit de Claude Lemonnier, procureur

• Actes intéressant Jean Lemonnier : partages de succession, renonciations, déclarations - procédures contre les familles Varenne et Gréaume

• Transport d'une rente dûe par Philippe Morisse, de Cannerville, effectuée par Philippe Morisse, marchand de Pont-Audemer, à la communauté des prêtres de l'église paroissiale de Saint-Ouen - procès à ce sujet entre ceux-ci et Marguerite Lemonnier, veuve de Gabriel Marque et héritière de Robert Lemonnier, prêtre de cette communauté, Gaspard Vallée et Marguerite Cauchie sa femme

• Procès et accords entre les acquéreurs et créanciers de Jean Lemonnier, dont Charles des Hommetz, seigneur de Martainville, Robert Lemonnier, prêtre, Richard Vicquelin, Thomas Grandin, apothicaire, transactions avec Michel Le Saulnier, Claude Dupin et Guillaume Dupin, marchand. Notes généalogiques sur la famille Lemonnier

• Actes concernant Gaspard Vallée et d'autres membres de cette famille, mémoires de travaux, baux, quittances, procédures et accords concernant les famille Marque, Louvel, Chabot, Mutel, Coignard

• Actes concernant Robert Piedelièvre, élu en l'élection de Pont-Audemer, sa famille et les familles Chrétien, Cardon, Dupin, Lengeigneur. Partages de la succession de Jean Théroude entre la famille Lemonnier

• Achats, transactions, procès divers concernant Claude Lemonnier, procureur, et principalement les familles Le Petit, Mauduict, Guillemard, Foucault, Seney, Letellier, Costeley et les fermiers du déport de la paroisse de Saint-Mards. Tutelle des enfants Cauchie. Procès mené en 1684 par Claude Lemonnier comme chargé de l'aménagement de la baronnie de Trouville dépendant de l'abbaye de Jumièges

• Contrats, sentences, diligences et actes divers concernant Claude Gauchie

• Partages, délibérations, transactions et ventes concernant Robert Lemonnier, prêtre, et ses héritiers, dont Madeleine et Marguerite Cauchie, filles de Charles Cauchie et de Suzanne Lemonnier, ainsi que les familles Vallée et Marque

• Tutelle depuis 1680, après décès du précédent, de Claude Gauchie son fils, par Mathieu Ledars, époux en secondes noces de Catherine Frondamare, veuve du défunt, et par Charles Gauchie, frère de ce dernier, époux de Suzanne Lemonnier : comptes, renonciations, titres divers

• Achats par Claude Gauchie, marchand à Pont-Audemer, faubourg Saint-Aignan, de terres à Ecaquelon, Illeville-sur-Montfort, le Theillement, Epreville et autres lieux, procédures au sujet de ces biens

• Rente dûe à Charles Thirel par Jean, Claude et Charles Lemonnier père et fils, décrétés, et Suzanne Duvivier, veuve de Jean Lemonnier - rente dûe par Robert Thirel, prêtre. Actes concernant Jacques Lemonnier, fils de Julien, marchand à Pont-Audemer

• Succession de Robert Lemonnier, prêtre, habitué de l'église Saint-Ouen de Pont-Audemer, fils de Claude Lemonnier, procureur, décédé en novembre 1714 - exploits, diligences, déclarations et quittances pour le centième denier - actes concernant ses biens dont une ferme à Saint-Mards, une maison sise à Pont-Audemer, Grande rue, une terre à Trouville - rentes dues principalement à M. Aubert de La Cordonnière et au trésor de Saint-Ouen

• Provisions de l'office de procureur aux bailliage et vicomté de Pont-Audemer : rétablissement en 1674 de l'office de Claude Lemonnier, procureur supprimé et réception comme procureur postulant aux bailliage et vicomté de son fils Jean Lemonnier

• Acquisitions par Claude Lemonnier et sa famille d'une ferme et de terres à Saint-Mards - contrats et quittances de Gabriel Marque, époux de Marguerite Lemonnier, et autres - procédures, en particulier contre Michel Ferrand, bourgeois de Quillebeuf

• Rentes seigneuriales dues par Lemonnier à la seigneurie de Saint-Mards-sur-Risle, appartenant à François Duquesne, seigneur de Desneval

• Echanges, transactions et autres actes concernant Jean Lemonnier, fils de Pierre, demeurant à Saint-Aignan de Pont-Audemer, et Claude Lemonnier, procureur postulant de la vicomté ainsi que Noël Lemonnier - procédure contre Nicolas Costeley

• Contrats d'apprentissage de Claude Gauchie, congés et certificats militaires

• Succession de Jean Lemonnier, procureur aux bailliage et vicomté de Pont-Audemer, et vente des meubles saisis dans sa maison, sise Grande rue, au bénéfice de son frère Robert, prêtre

• Succession de Claude Lemonnier, procureur en bailliage et vicomté de Pont-Audemer, et contentieux à ce sujet entre Robert Lemonnier, prêtre, et son frère Jean - saisies et procès faits à ce dernier concernant en particulier les familles Piedelièvre et Lamy. Compte de tutelle et inventaire pour Suzanne Lemonnier des biens de son défunt mari Charles Cauchie, bourgeois de Pont-Audemer (paroisse Saint-Ouen, Grande rue)

• Acquisitions par Claude Lemonnier, procureur en bailliage et vicomté de Pont-Audemer, et par sa famille, de terres à Trouville-sur-Quillebeuf, titres de propriété

• Actes concernant Suzanne Lemonnier, veuve de Charles Gauchie, tutrice de ses filles Madeleine et Marguerite Gauchie : baux, quittances, inventaires, diligences

• Accords entre Claude Gauchie et son frère Charles, achats et ventes de terres à Ecaquelon et autres lieux, promesses de vente et baux

• Saisie à la requête de Charles Thirel, lieutenant général civil et criminel au siège de l'élection et du grenier à sel de Pont-Audemer, demeurant rue aux Juifs, paroisse Saint-Ouen, pour arrérages de rentes impayées, des biens de Jean Lemonnier, boucher à Pont-Audemer, de sa veuve et de Claude et Charles Lemonnier ses enfants, et de maisons et terres à Notre-Dame du Prey de Pont-Audemer, Saint-Aignan, Fourmetot, Saint-Mards, Trouville, Bouquelon et Blacarville

• Biens acquis par les frères Claude et Jean Lemonnier de la succession de Claude Lemonnier, procureur en la vicomté de Pont-Audemer, sis en cette ville et à Saint-Mards, et concernant aussi les familles Caplain et Costeley (de Quillebeuf et Sainte-Opportune du Bosc)

• Titres intéressant les familles Cauchie et Lemonnier et se rapportant à des seigneuries diverses

• Procédures concernant Claude Gauchie, huissier ordinaire de police à Pont-Audemer, et les familles Le Tailleur, Ruffier, Talion, Mutel : comptes et quittances, baux, reconnaissances, correspondance - inventaire de ses titres, après décès en 1713

• Aveux et déclarations faits à divers seigneurs par Robert Lemonnier

• Transport par Nicolas Costeley (de Saint-Opportune-sur-Quillebeuf), à Claude Lemonnier d'une rente à prendre sur les biens de Nicolas Costeley, bourgeois de Quillebeuf - contentieux à ce sujet et à propos d'une terre sise à Saint-Mards

Partager la ressource
Lien permanent :

Documents rattachés au fonds