Procédures diverses
- Sujet : Excès ; Fontaine
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Description :
En particulier : contre le curé de Notre-Dame de Bliquetuit, à la requête de Pierre-Phillebert Marescot, syndic de la paroisse - contre Jacques Rabel, sergent du bailliage pour vexations et excès - contre les auteurs de la destruction de la fontaine publique de la place du Pilori à Pont-Audemer.
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Date :
1785
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Identifiant :
13 B 589
- Localité : Notre-Dame de Bliquetuit (Seine-Maritime), curé ; Pont-Audemer — Bailliage ; Pont-Audemer — Fontaine